L'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Les AESH sont des agents contractuels de l’État chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à lui.

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d’aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L’accompagnement des élèves a lieu dans :

• les actes de la vie quotidienne.
• l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles).
• les activités de la vie sociale et relationnelle.

Cet accompagnement humain est mis en place sur notification de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) à titre individuel ou mutualisé voire collectif dans les Unitées Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).

Geva-Sco

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Aménagement des examens

La circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement scolaire, prises en application de l’article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l’enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Document de l’INSHEA synthétisant le dossier aménagement de examens

Matériel pédagogique adapté

La réussite du parcours scolaire d’un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.
La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève dans le cadre d’une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques…).
Les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.
Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.
Une mission particulière, pour l’édition de manuels adaptés aux élèves déficients visuels, est confiée au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord-Pas-de-Calais, au sein du réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce service, qui travaille en collaboration avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), répond aux demandes d’adaptation d’ouvrages scolaires qui lui sont transmises et est chargé d’adapter les documents officiels du ministère, notamment les programmes scolaires. Il procède également à l’adaptation des sujets d’examen en braille et en gros caractères pour la plupart des académies.

Ressources

Rôle

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé localisé sur un secteur d’intervention.
Les familles et les écoles peuvent l’interpeller au sujet de la scolarisation d’un élève handicapé.
Il est le lien entre les parents, l’école et ses différents acteurs, les centres de soins et la MDPH.

Mission auprès des familles

Il est l’interlocuteur privilégié des parents d’enfants handicapés d’un établissement scolaire de son secteur. Il informe les familles des aides qui peuvent être apportées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.
Il est la mémoire du parcours scolaire de ces élèves puisqu’il peut les de la petite section de maternelle jusqu’au bac voir au BTS.

Mission auprès des écoles

Après évaluation des besoins de l’enfant, notamment en situation scolaire, l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) élabore un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui sera validé ou modifié par la Commission des Droits à l’Autonomie (CDA), instance de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Ensuite, l’ESS est garante de la mise en œuvre et du suivi du PPS, ce tout au long du parcours scolaire de l’élève.
L’ESS réunit tous les partenaires de projet de l’élève (famille, référent, école, soins…).
Parmi les missions clés du référent figurent donc les réunions et l’animation des équipes de suivi de scolarisation.
Son action est particulièrement sollicitée lors des échéances qui jalonnent le parcours scolaire d’un élève Handicapé, lors des changements de cycle ou de degrés notamment.
Il joue également un rôle d’interface voire de médiateur entre tous les partenaires et essaye au maximum de tisser du lien entre ces différents partenaires.

Mission auprès de la MDPH

L’enseignant Référent maintient un lien constant avec l’équipe pluri disciplinaire de la MDPH devant laquelle il vient chaque fois que c’est nécessaire présenter un dossier notamment lorsqu’un PPS pourrait connaître une évolution notable (ex : réévaluation des besoins, orientation…) proposée par l’ESS ou par la famille.

ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006

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