SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

Pour plus d’informations sur l’Institut de Réhabilitation de la Parole et de l’Audition (I.R.P.A.) de Ronchin:

Les Unités d‘enseignement (UE) sont placées sous l’autorité du directeur de l’établissement ou du service médico-social ou de santé
Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l’Education nationale.
Cette convention précise:

• les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d’heure de scolarisation par élève…
• l’organisation de l’unité d’enseignement (localisation de la classe, programme de référence…).
• le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent et mis à disposition par l’Education nationale.
• les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires.
• le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires.

Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux.

• De la maternelle au baccalauréat, la scolarisation des élèves en situation de handicap.
  EDUCATION.GOUV.FR
• Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire.
  LADOCUMENTATIONFRANCAISE.FR
• Les fiches en facile à lire et à comprendre de la CNSA.
  Des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail.
  CNSA.FR
• Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap.
  EDUCATION.GOUV.FR

Le CRESDA est autorisé par l’ARS pour l’accueil d’enfants, adolescents et jeunes majeurs, âgés de 3 à 20 ans, déficients auditifs avec ou sans handicaps associés, dont la déficience auditive entraîne des troubles de la communication nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l’apprentissage des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l’accès à l’autonomie.

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.

Textes régissant les ITEP :

• Le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui régit actuellement les ITEP.
• La circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 qui complète ce décret.
• Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés dans les établissements spécialisés.

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

L’objectif est de leur dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours à des techniques de rééducation.

Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l’on désignait auparavant par « Instituts Médico-Pédagogiques » (IMP) et « Instituts Médico-Professionnels »(IMPro). Par ailleurs, les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication…

Les IME sont financés par l’Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et après agrément de l’ARS (Agence Régionale de Santé), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.

SESSAD: Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile

Un SESSAD est un établissement ou une partie d’un établissement, qui devient mobile et qui va travailler « à domicile ».

Textes/Décrets:

• Décret n°89-798 du 27 octobre 1989
• Version en vigueur au 10 novembre 2015

Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l’éventail des réponses que l’Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :

• Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
• Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
• Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’Ulis peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

  L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’enseignant référent prépare l’arrivée du jeune dans l’Ulis en transmettant aux membres de l’équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.

Les différents types d’ULIS:

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales
• TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
• TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
• TFM : troubles des fonctions motrices
• TFA : troubles de la fonction auditive
• TFV : troubles de la fonction visuelle
• TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

Textes

• Circulaire du 18 juin 2010 sur le fonctionnement et l’organisation des ULIS
  
• Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 (1er et 2nd degré)

Documents et Liens

Les Instituts d’Education Motrice

Accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

Etablissement accueillant des jeunes handicapés moteurs à leur sortie des centres de réadaptation fonctionnelle. Contenu formation : enseignement scolaire et professionnel, accompagné d’un ensemble de soins requis pour la rééducation.

Les Centres de Rééducation Fonctionnelle

Offrent aux personnes ayant des incapacités, des moyens de récupérer leurs capacités maximales ou de pallier du mieux possible leurs incapacités par une rééducation des fonctions lésées Les centres de rééducation sont maintenant appelés « centres de soins de suite et de réadaptation » Les centres de rééducation (Soins de Suite et de Réadaptation, autrement appelés SSR) Ils interviennent dans la rééducation d’un patient, à la suite d’un séjour hospitalier pour une affection aiguë médicale ou chirurgicale. Les dispositifs mis en place sont de plusieurs types : l’action préventive, par l’éducation et l’apprentissage adaptée à la maladie et/ou au handicap, la limitation du handicap par la rééducation, la réadaptation afin de pallier tout déficit transitoire, et l’accompagnement psychologique. Pour les personnes devant se rendre dans un centre de rééducation il est généralement nécessaire que ce dernier soit situé proche de son domicile. C’est la raison pour laquelle l’Annuaire Sanitaire et Social vous propose aujourd’hui une liste de centre de rééducation organisée par région, département et villes