Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.
Textes régissant les ITEP :
- Le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui régit actuellement les ITEP.
- La circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 qui complète ce décret.
- Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés dans les établissements spécialisés.