Les Unités d‘enseignement (UE) sont placées sous l’autorité du directeur de l’établissement ou du service médico-social ou de santé
Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en œuvre grâce à une convention avec l’Education nationale.
Cette convention précise:
- les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d’heure de scolarisation par élève…
- l’organisation de l’unité d’enseignement (localisation de la classe, programme de référence…).
- le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent et mis à disposition par l’Education nationale.
- les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires.
- le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires.
Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux.
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